Conditions Générales

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous. Ces définitions s’appliquent aussi bien au singulier qu’au pluriel.

Définitions

Pour les besoins de ces Conditions Générales :

• Affilié : entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une autre partie. “Contrôle” signifie la possession d’au moins 50 % des actions avec droit de vote ou une autre autorité équivalente.
• Pays : la France.
• Entreprise : désigne France Casino Best, 12 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France.
• Appareil : tout équipement capable d’accéder au Service (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.).
• Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées via le Site Web.
• Conditions Générales : accord complet entre l’Utilisateur et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
• Services de réseaux sociaux tiers : services ou contenus fournis par des tiers, pouvant être intégrés ou affichés dans le Service.
• Site Web : France Casino Best, accessible depuis https://www.francecasinobest.space.
• Utilisateur : personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service.

Acceptation des Conditions

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation du Service et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de toute personne utilisant le Site.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser le Service.

Le Service est réservé exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Votre accès et utilisation sont également soumis à l’acceptation de notre Politique de Confidentialité.

Liens vers des Sites Tiers

Le Service peut inclure des liens vers des sites externes. France Casino Best n’a aucun contrôle sur, et n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de confidentialité de ces tiers.

Nous vous conseillons de consulter les conditions et politiques de chaque site que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect de ces Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, France Casino Best ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs découlant de l’utilisation du Service.

Le cas échéant, la responsabilité totale de l’Entreprise est limitée au montant que vous auriez payé pour le Service, ou à 100 EUR si aucun paiement n’a été effectué.

Absence de Garanties

Le Service est fourni “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ”. France Casino Best ne fournit aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Cession de Droits

France Casino Best peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions sans votre consentement préalable. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans l’autorisation écrite expresse de l’Entreprise.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue du Service après la publication des modifications implique leur acceptation.

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